LA LOCATION :       N° 3, Lotissement de KERVENGARD, 29550 SAINT NIC - PENTREZ

Surface Habitable : 120 m²,   Nombre de chambres : 4, Location fumeur : NON, Accès Internet : OUI, Entretien espace vert :OUI

Les lieux loués sont prévus pour un nombre de personnes fixé par le contrat. Sous réserve de l’accord du Propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas le propriétaire pourra percevoir une majoration de prix qui sera préalablement communiquée au Locataire ?

Durée de l'offre : sept jours ouvrable à compter de l'édition du contrat.

Aucune modification (rature, surcharge, etc.) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

LES CONDITIONS :

Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat.

Un dépôt de garantie équivalent à 50% du montant de la location vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.

 Ce dépôt de garantie vous sera restitué à votre départ ou au plus tard 2 mois après votre départ, déduction faite du coût des réparations des éventuelles détériorations et/ou de remise en état des lieux. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du montant de la location.

Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie, sur présentation de factures ou justificatifs du propriétaire.

En cas de litige, un arrangement amiable sera recherché entre le Locataire et le Propriétaire. Si aucun arrangement amiable n’est possible entre les parties, un constat sera réalisé par un professionnel ou organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci.

Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties. Le Locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué par un mandataire du Propriétaire.

La réservation devient effective dès lors que le client aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de 30 d'arrhes du montant total du prix du séjour.

Le deuxième exemplaire du contrat est àconserver par le client. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée après l'établissement d'un état des lieux contradictoire.

Le client accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d'un pouvoir écrit.

UTILISATION DES LIEUX :

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation tel qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois).
L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue mentionnée sur le contrat.

ANIMAUX :

Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d'un animal domestique, excepté les animaux de catégorie 1ou 2 classés dangereux. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut-être envisagé.
Pour les besoins quotidiens, les animaux seront régulièrement promener hors de l'enceinte de la propriété. En cas d'accident, les excréments seront ramassés par le client. 
 

CONDITIONS DE RESILIATION : Notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de notification faisant foi*.

• A l’initiative du Locataire, si la résiliation intervient :

-          Après l’entrée dans les lieux, en cas de séjour écourté par le Locataire, le montant total de la location reste acquis au Propriétaire, hormis le dépôt de garantie, majoré des charges. En cas de force majeur dûment justifiée, une soulte du montant de la location pourra être calculée au prorata temporis.

• Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans notification au propriétaire, ou si le Locataire ne règle pas le solde du montant de la location plus la caution le jour de la rentrée dans les lieux (dans ce cas il n’y a pas de remise des clefs) le présent contrat est considéré comme nul, les arrhes restent acquises au Propriétaire et le Propriétaire peut disposer du bien pour la location.
• A l’initiative du Propriétaire :

-          Avant l’entrée dans les lieux, il reversera au Locataire le double des arrhes versées dans les 15 jours de la notification d’annulation.

-          Après l’entrée dans les lieux en cas d’évènement justifié (chèque sans provision émis par le Locataire, détérioration avérée des lieux loués, plainte du voisinage etc.), le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du loyer et du dépôt de garantie sans préjudice des frais de remise en état des lieux ou du matériel dégradés et d’éventuels dommages et intérêts.

*« La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre » (Art. 668 du NCPC) la lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.

ASSURANCES :
Le locataire est tenu d'assurer le bien qui lui est confié par une assurance extension villégiature. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

LITIGES:
Toute réclamation relative à l'état descriptif doit être soumise dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par courrier, dans les meilleurs délais. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.